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Marques déposées par DU CHATEAU DE LAUNAYTODO
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CHATEAU DU CLOS PERRAULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU CLOS PERRAULT
SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY, SCEA

Numéro de dépôt :
3868746
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
CHATEAU DU CLOS PERRAULT de DU CHATEAU DE LAUNAY

Présentation de la marque CHATEAU DU CLOS PERRAULT

Déposée le 21 octobre 2011 par DU CHATEAU DE LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DU CLOS PERRAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est DU CHATEAU DE LAUNAYTODO domicilié(e) 2 LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY domicilié(e) 2 LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France.

La marque CHATEAU DU CLOS PERRAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU CLOS PERRAULT est expirée depuis le 21 octobre 2021.

DU CHATEAU DE LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - , CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA MOUSSANTE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA BOUCAUDE , SOURCE N AYLAU , CHATEAU BRIDOIRE BELLEVUE , - CHATEAU LAUNAY - , CHATEAU DUBORY


SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY, SCEA - 2 LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France - SIREN 422375154


SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY - 2 LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785590 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée.